Octobre 2001
Les réseaux médico-sociaux ont pris un développement considérable en France ces dernières années du fait des opportunités de financement offertes par l’article L-162-31-1 du code de la sécurité sociale et L712-3-2 du code de la santé publique, et par le Fonds d’Assurance Qualité des Soins de Ville. Les réseaux existants se comptent aujourd’hui par centaines même si aucun bilan exhaustif n’a été réalisé à ce jour. La mise en place d’un cadre juridique relativement ouvert et de financements publics structurés a été vécue initialement comme un succès par la communauté médicale. Cependant, l’explosion des projets suscite une série de questions non résolues.
Un investissement professionnel initial lourd et non rémunéré
La conception d’un réseau constitue un travail important dont l’aboutissement se situe au niveau de la demande de financement. Les professionnels de santé, souvent à l’origine des projets, ne disposent pas constamment des compétences et des moyens nécessaires pour le montage des dossiers. Ils s’appuient alors sur les aides fournies par des organismes publics associés (Caisses, Etablissements, etc.), sur des consultants privés, ou sur des partenaires dont ce n’est pas le rôle (informatique, etc.). Les dossiers sont, de ce fait, de qualité variable et ne reflètent pas toujours les réalités de terrain.
Des règles du jeu imprécises, variables et mal connues.
Les conditions d’évaluation des dossiers de demande reposent sur une large part d’arbitraire. Les arbitrages entre projets concurrents ne sont pas rendus sur des bases claires. Les budgets accordés sont éminemment variables et discutés selon les circonstances. L’incohérence des textes conduit les acteurs locaux à inscrire leur demande sur tous les fronts possibles et à multiplier les sources de financement. Plus préoccupant, aucune visibilité n’existe actuellement sur le devenir à terme des structures et modes de fonctionnement mis en place.
Dans quelles conditions les expériences réussies vont-elles pouvoir être pérennisées voire étendues ?
Comment vont être réglés les choix entre les approches différentes portant sur des thèmes identiques ?
Les problèmes de mise en oeuvre
La montée en charge des réseaux se heurte également à toutes sortes de difficultés concernant les questions de captation de clientèle, de maîtrise de l’orientation des patients et de formes nouvelles de concurrence entre professionnels. Des problèmes de territoire se posent également au moins dans les grandes villes avec les institutions (hôpitaux) ou organisations (HAD, etc.) existantes mais également entre réseaux eux-mêmes. Elément fréquemment mis en avant comme substrat essentiel de la coordination, le dossier médical informatisé partagé demeure souvent au stade du fantasme entretenu par les prestataires. Lancées trop en amont des réflexions, les démarches abouties restent exceptionnelles, et elles ne répondent jamais à l’ensemble des besoins (outils non mobiles, mono pathologies, etc.). Les questions de statut des nouvelles professions qui émergent du fait des réseaux (médecin ou para-médical coordinateurs) ne sont pas résolues.
L’évaluation
Les exigences légitimes en matière d’évaluation ne s’inscrivent pas toujours dans un cadre entièrement compris et maîtrisé par les décideurs. L’absence de règles nationales va inévitablement poser des questions de comparabilité entre les résultats.
Conclusion
Les réseaux constituent une chance de faire évoluer en profondeur le système de soins vers une meilleure qualité et vers une optimisation de l’utilisation des ressources. Il convient aujourd’hui de résoudre rapidement les problèmes rencontrés, sous peine de voir les efforts des nombreux professionnels mobilisés réduits à néant dans les prochaines années.
Un investissement professionnel initial lourd et non rémunéré
La conception d’un réseau constitue un travail important dont l’aboutissement se situe au niveau de la demande de financement. Les professionnels de santé, souvent à l’origine des projets, ne disposent pas constamment des compétences et des moyens nécessaires pour le montage des dossiers. Ils s’appuient alors sur les aides fournies par des organismes publics associés (Caisses, Etablissements, etc.), sur des consultants privés, ou sur des partenaires dont ce n’est pas le rôle (informatique, etc.). Les dossiers sont, de ce fait, de qualité variable et ne reflètent pas toujours les réalités de terrain.
Des règles du jeu imprécises, variables et mal connues.
Les conditions d’évaluation des dossiers de demande reposent sur une large part d’arbitraire. Les arbitrages entre projets concurrents ne sont pas rendus sur des bases claires. Les budgets accordés sont éminemment variables et discutés selon les circonstances. L’incohérence des textes conduit les acteurs locaux à inscrire leur demande sur tous les fronts possibles et à multiplier les sources de financement. Plus préoccupant, aucune visibilité n’existe actuellement sur le devenir à terme des structures et modes de fonctionnement mis en place.
Dans quelles conditions les expériences réussies vont-elles pouvoir être pérennisées voire étendues ?
Comment vont être réglés les choix entre les approches différentes portant sur des thèmes identiques ?
Les problèmes de mise en oeuvre
La montée en charge des réseaux se heurte également à toutes sortes de difficultés concernant les questions de captation de clientèle, de maîtrise de l’orientation des patients et de formes nouvelles de concurrence entre professionnels. Des problèmes de territoire se posent également au moins dans les grandes villes avec les institutions (hôpitaux) ou organisations (HAD, etc.) existantes mais également entre réseaux eux-mêmes. Elément fréquemment mis en avant comme substrat essentiel de la coordination, le dossier médical informatisé partagé demeure souvent au stade du fantasme entretenu par les prestataires. Lancées trop en amont des réflexions, les démarches abouties restent exceptionnelles, et elles ne répondent jamais à l’ensemble des besoins (outils non mobiles, mono pathologies, etc.). Les questions de statut des nouvelles professions qui émergent du fait des réseaux (médecin ou para-médical coordinateurs) ne sont pas résolues.
L’évaluation
Les exigences légitimes en matière d’évaluation ne s’inscrivent pas toujours dans un cadre entièrement compris et maîtrisé par les décideurs. L’absence de règles nationales va inévitablement poser des questions de comparabilité entre les résultats.
Conclusion
Les réseaux constituent une chance de faire évoluer en profondeur le système de soins vers une meilleure qualité et vers une optimisation de l’utilisation des ressources. Il convient aujourd’hui de résoudre rapidement les problèmes rencontrés, sous peine de voir les efforts des nombreux professionnels mobilisés réduits à néant dans les prochaines années.