L’Assemblée Nationale discute actuellement en première lecture, le projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (PLFSS). Lors de la séance du 30 octobre les députés ont abordé l’article L.32 qui exclurait les actes et prestations médicales non rendus nécessaires par l’état de santé du patient. Il s’agirait entre autre « de ne plus rembourser les examens de contrôle effectués en vue d'une pratique sportive».
Sans entrer dans une polémique qui nuirait au nécessaire débat en préparation sur l’évolution du système de soin dans notre pays, la Société Française de Médecine Générale (SFMG) voudrait apporter quelques éclairages indispensables sur cette consultation médicale qui aboutit à la rédaction d’un certificat de non contre indication à la pratique d’un sport. Si l’article de Loi ne concerne pas uniquement cet acte, la médiatisation qui en est faite mérite d’y regarder de plus près.
Tout d’abord, les médecins savent qu’au regard de la législation, la délivrance d’un certificat médical de non contre indication à la pratique d’un sport n’ouvre pas droit habituellement à remboursement. L’écriture proposée par le législateur n’est donc pas une nouveauté. Mais il n’est peut être pas inutile de rappeler aux médecins et aux patients une réalité déjà ancienne.
Le chiffre de 20 millions d’euros d’économie prévue, est avancé pour l’ensemble des actes non présentables au remboursement. Quelle est la part d’économie qui incomberait à l’examen du sportif, en sachant que cette consultation, en dehors d’une pathologie, n’entraîne aucune autre dépense que celle des honoraires du médecin ?
Qu’en est il exactement dans la réalité des cabinets médicaux ? Les données issues de l’Observatoire de la Médecine Générale de la SFMG montrent, pour le mois de septembre 2002, (période de forte demande de certificats médicaux pour le sport), qu’un examen médical visant à certifier la non contre indication au sport est retrouvé dans 7,2% des consultations de ce mois. L’analyse des ces actes révèle qu’il s’agit plus souvent d’un patient homme (58,7%) et âgé une fois sur deux de 15 et 45 ans. La répartition par classe d’âge confirme qu’il s’agit de patients jeunes, population qui consulte peu et chez lesquels le dépistage et la prévention sont souhaitables. Nous pensons tout particulièrement aux adolescents pour lesquels cet examen est souvent le seul motif de contact avec le médecin, et la seule occasion d’ouvrir un dialogue sur le bien être existant et d’éventuelles conduites à risques...
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Sans entrer dans une polémique qui nuirait au nécessaire débat en préparation sur l’évolution du système de soin dans notre pays, la Société Française de Médecine Générale (SFMG) voudrait apporter quelques éclairages indispensables sur cette consultation médicale qui aboutit à la rédaction d’un certificat de non contre indication à la pratique d’un sport. Si l’article de Loi ne concerne pas uniquement cet acte, la médiatisation qui en est faite mérite d’y regarder de plus près.
Tout d’abord, les médecins savent qu’au regard de la législation, la délivrance d’un certificat médical de non contre indication à la pratique d’un sport n’ouvre pas droit habituellement à remboursement. L’écriture proposée par le législateur n’est donc pas une nouveauté. Mais il n’est peut être pas inutile de rappeler aux médecins et aux patients une réalité déjà ancienne.
Le chiffre de 20 millions d’euros d’économie prévue, est avancé pour l’ensemble des actes non présentables au remboursement. Quelle est la part d’économie qui incomberait à l’examen du sportif, en sachant que cette consultation, en dehors d’une pathologie, n’entraîne aucune autre dépense que celle des honoraires du médecin ?
Qu’en est il exactement dans la réalité des cabinets médicaux ? Les données issues de l’Observatoire de la Médecine Générale de la SFMG montrent, pour le mois de septembre 2002, (période de forte demande de certificats médicaux pour le sport), qu’un examen médical visant à certifier la non contre indication au sport est retrouvé dans 7,2% des consultations de ce mois. L’analyse des ces actes révèle qu’il s’agit plus souvent d’un patient homme (58,7%) et âgé une fois sur deux de 15 et 45 ans. La répartition par classe d’âge confirme qu’il s’agit de patients jeunes, population qui consulte peu et chez lesquels le dépistage et la prévention sont souhaitables. Nous pensons tout particulièrement aux adolescents pour lesquels cet examen est souvent le seul motif de contact avec le médecin, et la seule occasion d’ouvrir un dialogue sur le bien être existant et d’éventuelles conduites à risques...
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